Règlement intérieur pour la saison 2017/2018

EXTRAIT DU REGLEMENT INTERIEUR
 POUR LA SAISON 2017 / 2018

JOURS DE CHASSE – Les dimanches, jeudis et jours fériés du 10/09/2017 au 28/02/2018
– A compter du 20/11/17, le tir du pigeon est autorisé (posté et sans chien) : Les lundis, mercredis, vendredis et samedis (sauf les samedis de battue au chevreuil)
 
HORAIRES – Huit heures du matin toute la saison.
 Nota : la chasse est interdite entre 12h30 et 14h00 jusqu’au 19/11/2017

LIMITATIONS – Faisan : deux Faisans par jour de chasse (fermeture du Faisan 31/12/2017).
– Perdrix : trois perdrix par jour de chasse.
– Lièvre : ouverture du 26/09/17 au 19/11/17
 – Le lièvre est soumis à un plan de chasse. Le nombre de bracelets est fixé
 à 2 par sociétaire pour la saison et limité à un lièvre par jour de chasse.

 – La caille et la tourterelle ouvriront à l’ouverture générale le 10 septembre 2017

 IMPORTANT :
– Les bracelets non utilisés, ainsi que les talons des bracelets utilisés devront être
 remis à un membre du conseil d’administration avant le 01/12/17. La non
 restitution des bracelets et talons à cette date entraînera la suppression des
 bracelets pour la saison suivante.

– Les chiens sont limités à 3 par chasseur de l’ACCA (2 pour les invités).

PARKINGS – Chemin de Bournaicher / Rte de Oiron / Rte de l’Isle (au niveau du forage) /
 Lanceau / Sous le pré de château / Pont de Thénezay / Pointe du bois du mai
 (côté st Jouin) / Maisonnette de Venise / Rte d’Irais (limite de commune) / Chemin de Douron à Marne (côté Douron) / Le cours Vaslin / Pointe des chênes (petite rte de Douron) /Chemin de Soussiveau (bas de la rte de Germond à gauche).

– Après la fermeture du lièvre : Chemin sous la Motte et Chemin des Loges.

DEPLACEMENTS – Jusqu’à la fermeture du lièvre, il est interdit d’utiliser un véhicule pour aller d’un
 lieu de chasse à un autre au cours d’une matinée ou d’un après midi.

– Après la fermeture du lièvre, l’utilisation d’un véhicule est autorisée pour les
 déplacements entre les parkings jusqu’à la fermeture du faisan. Les parkings ne
 sont plus obligatoires après la fermeture du faisan.

CULTURES A GIBIER – Il est interdit de passer dans les cultures à gibier « faune sauvage ».Ces cultures
 sont repérées par un pancartage spécifique.

INVITATIONS – Sixième dimanche après l’ouverture, soit le 15/10/2017
– Achat des cartes pour les invités chez : Mrs CLAVEAU Didier,
 BECAVIN Stéphane et RIDOUARD Bernard

PRIX DES CARTES – Résidant de la commune (résidence principale ou secondaire) ….. 100 €.
– Propriétaire ( minimum 1ha) résidant hors commune ……………..100 €
– Ascendant / Descendant d’un résidant de la commune …………..130 €.
– Propriétaire non chasseur :………………………………………..130 €.
– Conjoint/Asc/Desc d’un propriétaire résidant hors commune……135 €.
– Actionnaire ……………………………………………………… 310 €.
– Carte journalière : 13 € jusqu’à la fermeture du lièvre, et 7 € au-delà.

SANCTIONS – Non respect des jours de chasse : 150 €.
(extrait) – Non respect des heures d’ouverture et de fermeture : 50 €.
– Non respect des parkings : 80 €.
– Invité sans carte valable : 150 €.
– Prélèvement excédentaire de gibier : 50 €.
– Tir d’une espèce dont la chasse est interdite sur l’ACCA : 100 €.
– Non respect de l’interdiction de chasse dans les cultures : 150 €.
– Récidiviste : amende doublée et demande d’interdiction de chasse.

Le règlement de l’ACCA est visé par la préfecture. A défaut de recouvrement
des amendes sous 8 jours, l’ACCA demandera à Mr le Préfet de prononcer une interdiction de chasser envers les contrevenants.

CHEVREUILS 18 bracelets ont été attribués à l’ACCA pour la saison 2017/2018. Les battues
seront organisées aux dates suivantes :

2017 : 30/09 – 14/10 – 04/11 – 18/11 – 02/12 – 16/12 – 30/12
2018 : 13/01 – 27/01 – 10/02 – 24/02
Chaque membre de l’ACCA aura droit gratuitement à 1 invité chaque jour de battue.

REPAS DE BATTUE 04/11/2017 – 16/12/2017 (apportez vos couverts)
Rendez-vous à 8 heures au local de chasse .
(Le port d’un gilet fluo est obligatoire pour participer aux battues)

CONSEIL Président : RIDOUARD Bernard : 06.29.32.11.51 , Vice Président : GOUDEAU D’ADMINISTRATION Christian, : 06.43.15.63.07 Secrétaire : CLAVEAU Didier : 06.04.08.86.16 , Trésorier : BECAVIN Stéphane : 06.72.14.66.50 ,
Membres : GIGON Laurent : 06.46.82.18.35, VASLIN Francis : 06.38.42.68.41 , PETIT Laurent : 06.33.90.06.22, ROUX Maxime : 06.99.26.04.59, PAUVERT Théo : 06.37.93.31.92

COMMISSIONS Mr ROUX Gilbert.

POUVOIRS Lors d’un vote, le nombre maximum de pouvoir est fixé à deux.

A RETENIR 2017 : Assemblée générale le dernier dimanche de Juin.
Repas : Le dernier samedi de Mars (les inscriptions sont à effectuer impérativement et au plus tard le 15 mars auprès de Mr RIDOUARD)

REPEUPLEMENT Reproducteurs Faisans : 100 
Gibier d’été Faisans 300 Total = 1500
 Perdrix rouges 550
 Perdrix grises 550

IMPORTANT : Limites de chasse avec Marnes

– Côté droit de la route de Poitiers : Chasse autorisée jusqu’au chemin de la carrière de Marnes.
– Côté gauche de la route de Poitiers : Chasse autorisée jusqu’à l’ancienne ligne (ligne non comprise).

BANQUET le 24/03/2018 ( apportez vos couverts )